Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 05/06/2025

Préambule et Sommaire Officiel - Conditions de service

Les présentes Conditions d'utilisation constitue un document contractuel indivisible, faisant partie intégrante des Conditions Générales de Vente et opposable à tout Client dès validation de la commande. Elle s’applique à l’ensemble des ventes réalisées par le Vendeur, en France et dans l’Union Européenne, sauf dispositions spécifiques contraires expressément convenues par écrit.

Important : toute lecture partielle, interprétation subjective ou omission volontaire d’une section ne pourra être invoquée pour contester la validité des présentes dispositions.

Pour garantir une compréhension optimale et un accès direct aux dispositions applicables, le sommaire ci-dessous permet d’accéder à chacune des sections via son lien d’ancrage :

Informations légales
Objet
Acceptation implicite et opposabilité
Accessibilité et disponibilité
Nature et limites des services proposés
Contenus générés, médias et représentations
Limitation de responsabilité
Évolutions et modifications des Conditions
Droit applicable et juridiction compétente
Propriété intellectuelle et interdictions d’usage
Données personnelles
Canal officiel unique - Exigence formelle
Sécurité
Compte utilisateur
Newsletter & Prospection
Liens hypertextes et ressources externes
Force majeure et événements assimilés
Droit applicable - Clause attributive de juridiction
Autonomie et indivisibilité des clauses
Non-renonciation
Modifications unilatérales
Limitation complémentaire de responsabilité
Acceptation des risques spécifiques
Absence de conseil personnalisé
Convention de preuve
Principe de non-répudiation
Délais et horodatage contractuel
Frais supplémentaires et de refacturation
Communication et correspondance électronique exclusive
Suspension unilatérale des prestations
Exclusivité et interdiction de revente
Intégrité technique des produits
Limitation en cas d’erreur manifeste
Survie des obligations
Transfert de risque
Compétence linguistique

Nota bene : Le Vendeur se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer toute section du présent document, à tout moment, conformément aux dispositions de la Modifications unilatérales.

1. Informations légales

Les présentes Conditions de Services (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès, l’utilisation et l’ensemble des services proposés via le site kits-urgence.com (ci-après « le Site »), qu’ils soient gratuits ou payants, permanents, ponctuels ou temporaires, ainsi que toute interaction en ligne entre l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur », « le Client ») et le Site.

Le Site est exploité par une société de droit français (ci-après « l’Exploitant », « le Vendeur», « l'Éditeur»), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont les coordonnées administratives et juridiques complètes figurent dans la section « Mentions légales » accessible en pied de page. L’Exploitant n’assure aucun accueil physique du public à l’adresse de domiciliation, celle-ci n’étant utilisée qu’à des fins administratives et légales.

Les informations, illustrations, visuels, prix, délais, caractéristiques, descriptions ou tout autre contenu publié sur le Site sont communiqués à titre purement indicatif, sans valeur contractuelle contraignante au-delà des engagements expressément acceptés par l’Exploitant au moment de la confirmation écrite d’une commande, et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment, sans préavis.

La navigation sur le Site, l’accès à tout contenu ou service, ou toute commande effectuée via le Site vaut acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes Conditions, dans leur version en vigueur à la date de l’utilisation.

1.1 Demandes légales et judiciaires

En application des dispositions légales et réglementaires, toute demande, notification, réclamation, injonction ou communication à caractère administratif, judiciaire ou quasi-judiciaire doit impérativement :

Être formulée exclusivement par écrit,
Être transmise à l’adresse électronique officielle indiquée dans la rubrique « Mentions légales » du Site,
Être rédigée en langue française, sauf disposition légale impérative contraire,
Être accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires à son traitement,
Indiquer de manière précise l’objet, le fondement juridique et les coordonnées complètes de l’expéditeur.

Aucune demande ou communication ne sera prise en compte si elle est transmise par un canal non autorisé, incomplète, illisible, imprécise, abusive, manifestement infondée, ou non conforme aux exigences légales et procédurales en vigueur.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas accuser réception d’une demande qui ne respecte pas les présentes modalités et/ou qui est susceptible de porter atteinte à ses droits ou intérêts légitimes.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») établissent le cadre juridique complet, exclusif et contraignant applicable à l’accès, la navigation et l’utilisation, à quelque titre que ce soit, du site (ci-après « le Site »), incluant, de manière non limitative, l’ensemble des contenus, modules, interfaces, fonctionnalités, ressources techniques, outils interactifs, données, flux, ainsi que tous services annexes, temporaires ou permanents, accessibles directement ou indirectement via le Site.

Les présentes CGS s’appliquent à toute interaction avec la plateforme, qu’elle soit informative, consultative, exploratoire, transactionnelle, technique, automatisée ou manuelle, et ce y compris en l’absence de création de compte, de validation de commande ou d’authentification préalable par l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Les documents contractuels complémentaires accessibles sur le Site, tels que les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité, la Politique de retours, la Politique d’expédition, ainsi que toute notice ou mention légale, constituent avec les présentes CGS un ensemble contractuel indivisible, opposable dans son intégralité à l’Utilisateur. En cas de divergence d’interprétation entre plusieurs versions, la version en vigueur publiée sur le site au jour de la commande prévaut. Toute version antérieure ou contradictoire est réputée sans effet, sauf disposition légale impérative contraire.

En accédant au Site, en consultant tout contenu ou en utilisant tout service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément, pleinement, irrévocablement et sans réserve les présentes CGS, ainsi que tous documents qui y sont intégrés par référence, y compris par le simple fait de naviguer sur le Site.

L’Exploitant se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, restreindre ou retirer tout ou partie des présentes CGS, des services ou des fonctionnalités du Site. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date et à l’heure exactes de l’accès par l’Utilisateur, lequel reconnaît que cette consultation lui incombe.

Le Site n’assume aucune obligation de maintien permanent des services ou d’accessibilité continue aux informations publiées. L’Exploitant peut, sans préavis, procéder à toute interruption, suspension, modification ou suppression de contenu, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou réparation d’aucune sorte.

3. Acceptation implicite et opposabilité

L’accès, la consultation, l’utilisation, même partielle ou occasionnelle, du site (ci-après « le Site ») vaut acceptation immédiate, pleine, irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS »), ainsi que de l’ensemble des documents contractuels qui y sont rattachés, et emporte reconnaissance expresse de leur caractère juridiquement contraignant.

Aucune formalité préalable, signature manuscrite ou électronique, confirmation écrite ou validation active n’est requise : le simple fait d’accéder, de naviguer, d’explorer, de visualiser, de télécharger ou d’utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des fonctionnalités, contenus, informations ou services du Site rend les présentes CGS pleinement opposables à l’Utilisateur, quelle que soit la nature ou l’étendue de cette utilisation.

Cette acceptation implicite couvre, de manière indivisible et cumulative, l’intégralité de l’architecture contractuelle du Site, incluant, sans que cette liste soit limitative :

les Conditions Générales de Vente (CGV),
la Politique de Confidentialité,
les Mentions Légales,
la Politique de Retour,
la Politique d’Expédition,
toute notice légale, avertissement ou clause particulière publiée sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que son accès ou sa navigation constituent un acte volontaire et positif, assimilable à un engagement contractuel ferme, indépendant de toute finalisation d’achat, et produisant ses effets dès le premier contact avec le Site, y compris en l’absence de création de compte ou de transaction.

L’Exploitant se réserve le droit exclusif de modifier, adapter, compléter ou mettre à jour les CGS, à tout moment et sans préavis. La version opposable est celle publiée sur le Site et en vigueur à la date et à l’heure exactes de l’accès par l’Utilisateur, lequel reconnaît qu’il lui appartient de vérifier régulièrement la présente page et d’en conserver copie.

Tout refus des présentes CGS, ou de l’un quelconque des documents qui en font partie intégrante, impose à l’Utilisateur de cesser immédiatement et définitivement toute utilisation, directe ou indirecte, du Site et de ses services, sans pouvoir exiger remboursement, compensation ou réparation d’aucune sorte.

4. Accessibilité et disponibilité

Le Site est fourni et accessible à l’Utilisateur « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité, de performance ou de continuité de service. L’Exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès au Site, mais ne souscrit à aucune obligation de résultat, ni à aucun engagement ferme quant à son accessibilité ou à son fonctionnement ininterrompu.

L’accès au Site peut, à tout moment et sans préavis, être restreint, suspendu ou interrompu, notamment en raison :

d’interventions de maintenance programmées ou correctives,
de mises à jour ou évolutions techniques,
de limitations techniques,
de surcharges réseau ou incidents liés aux infrastructures,
d’actions préventives ou correctives visant à assurer la sécurité des systèmes, des données ou des transactions,
de défaillances, retards, interruptions ou erreurs imputables à des prestataires tiers,
d’incidents liés à la cybersécurité,
de tout événement échappant au contrôle raisonnable de l’Exploitant, incluant, sans limitation, les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En aucun cas, l’Exploitant ne garantit :

la disponibilité permanente et sans interruption du Site ou de ses fonctionnalités,
l’absence totale de bugs, d’erreurs, d’anomalies ou de failles de sécurité,
la rapidité d’affichage, de traitement ou de transmission des données,
la compatibilité du Site avec un matériel, un système, un navigateur ou une configuration spécifique.

En conséquence, aucune indemnisation, compensation, remboursement, pénalité, ni recours de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé à l’Exploitant en raison d’une indisponibilité, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une limitation d’accès ou d’une altération de service, y compris si ces événements empêchent temporairement ou définitivement l’accès au Site, la navigation ou la passation de commandes.

L’Utilisateur demeure seul et entièrement responsable de ses équipements, logiciels, connexions et moyens techniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site, incluant :

la fourniture, l’entretien et la mise à jour de son matériel informatique,
la configuration et la compatibilité de ses logiciels, systèmes d’exploitation et navigateurs,
la qualité et la stabilité de sa connexion internet,
la mise en œuvre des mesures de cybersécurité locales (antivirus, pare-feu, sauvegardes, etc.).

Aucune assistance technique personnalisée n’est assurée par l’Exploitant, hormis les informations génériques éventuellement publiées sur le Site. L’Utilisateur reconnaît expressément que tout support ou aide fournis sont purement indicatifs et ne sauraient constituer un engagement contractuel de résultat.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte expressément les présentes limitations, décharge intégralement l’Exploitant de toute responsabilité à ce titre, et renonce irrévocablement à toute action, réclamation ou recours fondé sur l’accessibilité ou la disponibilité du Site.

5. Nature et limites des services proposés

Le Site met à disposition, à titre principal et non limitatif :

La consultation d’une sélection évolutive de produits liés aux secteurs concernés, dont la composition, la disponibilité et les caractéristiques peuvent être modifiées à tout moment ;
La possibilité de passer commande en ligne via une interface technique sécurisée ;
L’accès à des contenus d’information tels que guides, articles techniques, recommandations, comparatifs et supports pédagogiques (liste indicative et non exhaustive) ;
La faculté de s’inscrire à des communications informatives ou commerciales, notamment via newsletter, sous réserve des paramétrages choisis par l’Utilisateur.

5.1 Modèle de distribution

Les produits proposés à la vente proviennent d’une activité de sourcing e-commerce opérée par l’Exploitant :

Les articles visibles sur le Site sont référencés auprès de fournisseurs tiers partenaires, sur la base d’informations et de visuels communiqués par ces derniers ;
Aucun stockage physique, contrôle préalable systématique ou intervention logistique directe n’est assuré par l’Exploitant ;
L’expédition et la livraison des commandes sont effectuées directement par lesdits fournisseurs tiers, sous leur entière responsabilité technique, opérationnelle et contractuelle.

En sa qualité d’intermédiaire technique, l’Exploitant assure exclusivement la mise à disposition de la plateforme et de l’interface de commande. À ce titre, il n’exerce aucun contrôle direct ni garantie ferme sur :

La disponibilité réelle en stock des produits ;
Les délais d’expédition ou de livraison ;
La conformité parfaite, la qualité intrinsèque ou la performance effective des marchandises expédiées ;
Le respect intégral des spécifications ou caractéristiques détaillées mentionnées sur le Site.

5.2 Exclusions et limitations contractuelles

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

Le Site agit comme simple vecteur technique et commercial facilitant la mise en relation et la commande ;
Les visuels, descriptifs, fiches techniques, indications de dimensions, couleurs, poids, matériaux ou performances sont fournis à titre indicatif, sous réserve d’adaptations, variations ou substitutions rendues nécessaires par les conditions d’approvisionnement ;
Aucune garantie absolue ni obligation de résultat n’est consentie quant aux délais, à la disponibilité ou à la conformité parfaite des produits tiers ;
Des écarts mineurs ou tolérances peuvent intervenir sans constituer un défaut ou une non-conformité au sens du Code de la consommation ou du Code civil.

En aucun cas l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des retards, défauts de livraison, manquements contractuels, non-conformités matérielles ou performances défaillantes imputables, directement ou indirectement, aux partenaires fournisseurs, transporteurs ou prestataires logistiques tiers.

5.3 Réserve générale

Tous les services, fonctionnalités, références produits et contenus du Site sont susceptibles de modification, suspension ou suppression, à tout moment et sans préavis, à la discrétion exclusive de l’Exploitant, sans que cela ne constitue une faute contractuelle ni n’ouvre droit à indemnisation, remboursement ou compensation d’aucune nature.

En naviguant sur le Site et/ou en procédant à une commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes limitations essentielles, les accepter pleinement, irrévocablement et sans réserve, et renoncer à tout recours fondé sur ces éléments.

6. Contenus générés, médias et représentations

Le Site diffuse divers contenus numériques, y compris, sans que cette liste soit limitative : textes, images, photographies, vidéos, animations, rendus ou modèles 3D, infographies, descriptifs produits, éléments pédagogiques, supports d’ambiance, ainsi que tout autre élément visuel, sonore ou interactif, quel qu’en soit le format ou le mode de diffusion.

6.1 Origine et traitement des contenus

Ces contenus peuvent provenir :

D’une création originale par l’Exploitant ;
D’une fourniture par des partenaires tiers (fabricants, fournisseurs, prestataires de services) ;
D’une génération, adaptation ou enrichissement via des outils numériques automatisés (y compris intelligence artificielle, systèmes algorithmiques, modélisation ou capture 3D, banques de médias) ;
D’une modification, transformation, stylisation ou composition à des fins de présentation visuelle, commerciale ou marketing.

6.2 Rôle indicatif et non contractuel

Les contenus publiés sur le Site ont pour vocation principale, selon les cas, d’être :

Illustratifs, immersifs ou esthétiques ;
Conceptuels, narratifs ou scénarisés ;
Pédagogiques ou exploratoires ;
Promotionnels ou commerciaux, dans le respect des usages autorisés.

En conséquence, aucune information, représentation graphique, visuelle, descriptive ou sonore ne doit être interprétée comme :

Une description contractuelle exacte, complète ou définitive du produit ou du service final ;
Une garantie technique, fonctionnelle, ergonomique, scientifique ou de performance ;
Une reproduction fidèle, authentique ou certifiée d’objets, de situations, d’environnements, d’éléments ou de personnes visibles ;
Une preuve ou un élément de conformité au sens du Code de la consommation ou du Code civil.

6.3 Absence de garantie sur l’exactitude ou la fidélité

L’Exploitant se réserve expressément le droit :

De recourir à des visuels conceptuels, fictionnels, symboliques ou stylisés ;
D’adapter, retoucher, modifier ou remplacer tout média, sans préavis ni justification ;
De diffuser des contenus partiellement ou totalement fictifs, créatifs ou artistiques, destinés à illustrer ou promouvoir un univers ou un usage.

Aucune responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée sur la base :

D’une différence de présentation, de couleur, de texture, de dimension, de forme ou d’aspect entre un visuel affiché et le produit effectivement expédié ;
De la nature exacte, réelle ou fictive des environnements, scènes, personnages ou situations représentés ;
De toute utilisation, interprétation ou décision fondée sur les contenus diffusés par le Site.

L’Utilisateur demeure seul et pleinement responsable de toute appréciation, choix, action ou mise en œuvre résultant de l’exploitation, directe ou indirecte, des éléments consultés.

6.4 Clause de non-opposabilité

Les contenus visuels, descriptifs ou médias générés, modifiés ou stylisés, qu’ils proviennent ou non d’outils automatisés, ne constituent ni une base contractuelle, ni un engagement ferme de résultat, ni une garantie implicite ou explicite de conformité stricte. Ils ne peuvent être opposés à l’Exploitant à quelque titre que ce soit.

Toute demande, réclamation ou recours reposant exclusivement, principalement ou partiellement sur un visuel, un descriptif ou un rendu graphique sera réputé irrecevable, non fondé et sans effet juridique.

7. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte utiliser le Site, ses contenus, services et fonctionnalités entièrement à ses propres risques et périls. La navigation, la consultation, l’interaction, la création de compte, la passation ou le suivi de commande ne comportent aucun engagement de résultat ni aucune garantie implicite ou explicite de performance, de conformité parfaite, de durabilité ou d’adéquation à un usage particulier, professionnel ou vital.

7.1 Absence de garantie contractuelle sur les contenus

L’Exploitant :

Ne garantit en aucune manière l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la cohérence, la mise à jour régulière ou la disponibilité en continu des informations, descriptifs, visuels, délais, caractéristiques ou indications publiés sur le Site ;
Se réserve le droit absolu de modifier, corriger, adapter, compléter, remplacer ou retirer tout contenu, à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse constituer un manquement contractuel, une faute ou une cause d’indemnisation.

7.2 Exclusion de responsabilité étendue

L’Exploitant décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, dans les hypothèses suivantes :

Retards, pertes, avaries, erreurs, défauts, défauts de conformité, ou manquements imputables directement ou indirectement à des prestataires, partenaires ou tiers (y compris fournisseurs, transporteurs, hébergeurs, opérateurs de paiement, prestataires informatiques) ;
Utilisation non conforme, inappropriée, abusive, détournée ou contraire à la destination normale des produits ou services, que ce soit par l’Utilisateur ou un tiers ;
Absence de satisfaction subjective ou de correspondance avec des attentes personnelles quant à la qualité, l’apparence, les performances, la couleur, la texture, les dimensions ou tout autre critère d’appréciation ;
Dysfonctionnements, anomalies, défauts, incompatibilités, lenteurs, interruptions ou indisponibilités du Site, ponctuelles ou prolongées, quelles qu’en soient la cause et la durée ;
Préjudices indirects, accessoires, consécutifs, immatériels ou imprévisibles, y compris mais sans s’y limiter, perte de chance, perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice moral ou commercial, atteinte à l’image, résultant notamment d’une indisponibilité temporaire ou durable ;
Événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, faits imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à l’Exploitant, ainsi que tout événement assimilé selon la jurisprudence ou la loi applicable.

7.3 Produits non certifiés ni réglementés

Les articles proposés sur le Site :

Ne constituent pas un équipement professionnel certifié au titre de normes industrielles, professionnelles ou réglementaires spécifiques ;
Ne relèvent pas des catégories de matériel médical, de sécurité réglementée, de protection individuelle certifiée ou d’armement militaire ;
Sont fournis exclusivement à usage personnel, récréatif, décoratif, exploratoire ou de loisir, sous l’entière et exclusive responsabilité de l’Utilisateur final.

Toute utilisation dans un cadre professionnel, réglementé, critique ou vital relève exclusivement de l’appréciation et de la responsabilité de l’Utilisateur. Aucune garantie de compatibilité, d’adéquation ou de fiabilité pour un tel usage n’est fournie ni présumée.

7.4 Clause de non-représentation

Aucune présentation, description, fiche produit, donnée technique, illustration, vidéo, simulation ou tout autre élément diffusé sur le Site ne constitue une affirmation contractuelle de conformité stricte, une garantie de résultat ou un engagement ferme d’exactitude.

En accédant au Site, en l’utilisant ou en y effectuant une commande, l’Utilisateur reconnaît expressément cette limitation étendue de responsabilité, en accepte les termes de manière pleine et irrévocable, et renonce à tout recours, réclamation ou action fondé sur un manquement qui ne serait pas expressément imposé par la loi comme une obligation de l’Exploitant.

8. Évolutions et modifications des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») peuvent, à tout moment, être modifiées, adaptées, complétées, remplacées ou mises à jour par l’Exploitant, à sa seule discrétion, sans préavis, sans obligation d’information individuelle et sans qu’aucune notification préalable ne soit requise. Ces modifications peuvent porter sur tout ou partie des dispositions, qu’elles soient substantielles ou accessoires.

La seule version juridiquement contraignante est celle publiée et accessible sur le Site à la date et à l’heure exactes de l’accès, de la navigation ou de la passation de commande par l’Utilisateur. Toute utilisation, même partielle ou ponctuelle, du Site postérieure à la mise en ligne d’une nouvelle version vaut acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des conditions ainsi modifiées, et ce même en l’absence de validation explicite ou de notification personnalisée.

Il appartient exclusivement à l’Utilisateur de consulter, vérifier et conserver les CGS applicables à la date de ses interactions avec le Site. L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’un défaut de consultation par l’Utilisateur.

8.1 Priorité contractuelle et intégralité

Les présentes CGS s’insèrent dans un ensemble contractuel global comprenant, sans limitation :

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux transactions commerciales ;
La Politique de Confidentialité ;
La Politique de Cookies ;
Les Mentions Légales et informations réglementaires diverses ;
Toute condition, restriction, mention ou avertissement spécifique affiché sur le Site ou intégré dans le processus de commande ou de navigation.

En cas de contradiction, divergence, recoupement ou chevauchement entre plusieurs documents :

La version la plus récente, la plus restrictive et la plus favorable aux intérêts de l’Exploitant prévaudra, sauf disposition légale impérative contraire ;
Les documents spécifiques (par exemple : CGV) priment sur les documents généraux (par exemple : CGS) dans leur champ d’application particulier ;
Les éléments affichés, présentés ou communiqués au moment de la commande (conditions, restrictions, mentions particulières) peuvent prévaloir sur les conditions générales publiées, pour cette commande uniquement.

8.2 Absence d’obligation d’archivage public

L’Exploitant n’est tenu à aucune obligation de conservation, d’archivage public ou de mise à disposition des versions antérieures des CGS. Toute demande d’application d’une version antérieure ou distincte devra être intégralement prouvée par l’Utilisateur, par tous moyens légaux recevables et à ses frais exclusifs.

Le simple fait d’accéder au Site, d’y naviguer ou d’y effectuer une action emporte acceptation irrévocable des CGS en vigueur au moment précis de ladite utilisation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site, son contenu, ses services, ainsi que les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») sont régis, interprétés et appliqués exclusivement conformément au droit français, à l’exclusion expresse de toute autre législation étrangère, même en cas d’accès, d’utilisation ou de transaction effectués depuis ou vers un territoire étranger.

Toute contestation, différend ou litige relatif à la formation, l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes CGS, ainsi que de tout service ou produit proposé via le Site, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises matériellement compétentes dans le ressort du siège social de l’Exploitant, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédure connexe ou de demande incidente, et ce sauf disposition légale impérative contraire d’ordre public à laquelle il ne pourrait être dérogé.

L’Utilisateur accepte expressément, irrévocablement et sans réserve cette clause attributive de compétence, dès le premier accès ou usage du Site, y compris sans finalisation de commande.

9.1 Renonciation expresse à tout autre for ou loi étrangère

En accédant au Site, l’Utilisateur renonce formellement et définitivement à se prévaloir de toute autre loi nationale, règle de conflit de lois, directive étrangère ou réglementation extra-européenne, y compris lorsque celles-ci seraient plus favorables à ses intérêts, et ce même en qualité de consommateur ou d’utilisateur professionnel non domicilié en France.

9.2 Absence d’exception liée à la localisation ou au statut

Aucune considération tenant à la localisation géographique, à la résidence, à la nationalité ou au statut (consommateur, non-professionnel, professionnel) de l’Utilisateur ne saurait affecter ou modifier l’application intégrale de la présente clause de droit applicable et de juridiction, hors dispositions impératives d’ordre public auxquelles il ne peut être valablement dérogé.

9.3 Privilège de négociation amiable préalable

Avant toute saisine judiciaire, les parties s’engagent à examiner la possibilité d’une résolution amiable du différend, sous forme d’échanges écrits ou de toute autre modalité convenue, cette démarche étant strictement facultative et dépourvue de tout effet suspensif sur les délais de prescription ou de procédure.

L’Exploitant conserve un droit discrétionnaire et unilatéral de refuser, de cesser ou d’interrompre toute tentative de règlement amiable, sans justification, sans formalité et sans qu’aucune conséquence financière, juridique ou procédurale ne puisse en découler à son encontre.

10. Propriété intellectuelle et interdictions d’usage

L’ensemble des contenus, éléments et ressources présents, affichés, intégrés, transmis ou rendus accessibles via le Site, incluant de manière non limitative : textes, scripts, codes sources, structures de pages, architectures techniques, interfaces, chartes graphiques, logos, signes distinctifs, marques déposées ou non, visuels, photographies, illustrations, vidéos, rendus ou modèles 3D, infographies, animations, bases de données, prompts, séquences créatives, configurations, compositions, contenus générés ou enrichis par des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Exploitant et/ou de ses ayants droit ou partenaires contractuels dûment autorisés.

Ces éléments bénéficient d’une protection intégrale au titre des droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, dessins et modèles, droit sui generis des bases de données, ainsi que de toute autre protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle, les traités internationaux et les législations applicables.

10.1 Interdictions formelles et responsabilité

Toute reproduction, représentation, téléchargement, extraction, adaptation, modification, traduction, transformation, indexation, réutilisation, distribution, mise à disposition, communication au public ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris à des fins commerciales, publicitaires, éditoriales, pédagogiques, techniques, documentaires, personnelles ou non lucratives, est strictement interdite sans autorisation écrite, préalable et expresse du titulaire des droits.

Est également interdite toute création, diffusion, intégration, reproduction ou exploitation d’œuvres ou de contenus dérivés, inspirés ou interprétés à partir des prompts, textes, scripts, structures narratives, styles visuels, rendus graphiques, séquences créatives ou tout autre contenu, y compris généré par intelligence artificielle, même en cas de transformation substantielle ou de « remix » conceptuel.

Le simple accès, affichage, consultation ou utilisation du Site et de ses contenus ne confère aucune licence, cession ou concession de droits, même implicite, provisoire ou gratuite.

10.2 Sanctions et recours

Toute violation des présentes dispositions expose le contrevenant, sans préjudice de tout autre droit ou recours, à :

Une action civile en réparation intégrale des préjudices matériels, financiers et moraux, incluant dommages et intérêts, indemnités compensatoires, frais de procédure et atteinte à l’image ;
Des poursuites pénales pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants, L.716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ;
La saisie, confiscation et destruction de tous supports, matériels, fichiers ou dispositifs ayant servi ou résultant de l’atteinte aux droits ;
L’interdiction judiciaire d’usage des contenus protégés, éventuellement assortie d’une astreinte par jour de retard ;
Le remboursement intégral des gains, avantages ou revenus indûment tirés de l’exploitation non autorisée.

10.3 Protection renforcée des contenus générés ou enrichis par IA

Les contenus élaborés, créés, adaptés ou enrichis via ou avec l’assistance de systèmes d’automatisation, de traitement algorithmique ou d’intelligence artificielle (y compris modèles textuels, prompts, scripts, compositions visuelles, illustrations stylisées, animations ou vidéos générées) constituent des créations originales, œuvres dérivées ou œuvres composites au sens du Code de la propriété intellectuelle, et demeurent soumis au monopole d’exploitation du titulaire des droits.

La nature technique, générative ou automatisée d’un contenu ne saurait en aucun cas justifier, autoriser ou légitimer une utilisation non consentie, ni constituer un motif de dérogation à la protection légale applicable.

11. Données personnelles

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent la collecte, le stockage, le traitement et, le cas échéant, le transfert de données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, dans la stricte limite des finalités déterminées ci-après.

11.1 Responsable du traitement et sous-traitance

Le traitement est placé sous la responsabilité de l’Exploitant du Site, agissant en qualité de responsable du traitement uniquement pour les opérations réalisées avec les moyens techniques et juridiques qu’il contrôle directement.

Certains traitements sont confiés à des partenaires techniques dûment habilités, dont notamment Shopify Inc. (prestataire d’infrastructure certifié RGPD et ISO 27001), ainsi qu’à ses sous-traitants contractuels (tels que Stripe, PayPal, prestataires logistiques et transporteurs). Chaque tiers demeure pleinement et exclusivement responsable des traitements effectués sous son contrôle effectif, selon ses propres politiques de confidentialité et engagements contractuels.

L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant aux traitements effectués en dehors de son périmètre de maîtrise effective et légitime, notamment pour les opérations relevant exclusivement de prestataires tiers.

11.2 Finalités et cadre contractuel

Les données collectées sont strictement limitées aux besoins nécessaires et proportionnés aux finalités suivantes :

La gestion et le suivi des commandes, paiements et expéditions ;
Le traitement des demandes de support et du service après-vente ;
Le respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
La prévention, la détection et la lutte contre les fraudes et atteintes à la sécurité des transactions ;
La diffusion d’informations commerciales ou marketing soumises à consentement explicite préalable, conformément à l’article 6 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales extérieures à l’activité de l’Exploitant. Les transferts éventuels de données vers un pays tiers à l’Union européenne (notamment en cas d’hébergement sur des serveurs exploités par Shopify Inc.) sont strictement encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques et organisationnelles renforcées.

11.3 Exercice des droits et responsabilités

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose, sous réserve de vérification de son identité et de la recevabilité de sa demande, des droits suivants : accès, rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données le concernant.

Les demandes doivent être adressées exclusivement à l’adresse électronique indiquée dans la Politique de confidentialité. L’Exploitant se réserve le droit de :

Refuser toute demande abusive, infondée, manifestement excessive, non motivée ou techniquement irréalisable ;
Exiger toute pièce justificative ou information complémentaire nécessaire à l’identification certaine du demandeur ;
Répondre dans les délais réglementaires uniquement à compter de la réception d’un dossier complet et conforme.

11.4 Absence de garantie absolue

Malgré la mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles et contractuelles raisonnables et proportionnées, aucune technologie ou procédure ne permet de garantir une sécurité absolue des données personnelles contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation non autorisée. L’Utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à l’utilisation de systèmes numériques et réseaux ouverts, et renonce à tout recours à l’encontre de l’Exploitant en cas d’incident échappant à son contrôle direct et raisonnable.

Le simple accès, usage ou navigation sur le Site emporte acceptation pleine, entière et irrévocable de la présente clause et de la Politique de confidentialité, dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les éventuelles mises à jour.

12. Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles conformes aux standards professionnels raisonnables du secteur, afin de sécuriser les échanges, transactions et opérations effectuées par l’Utilisateur, dans la limite des moyens raisonnablement disponibles et proportionnés.

Protocole SSL/TLS (HTTPS) : cryptage des flux de données entre le terminal de l’Utilisateur et les serveurs d’hébergement, afin de réduire les risques d’interception ou d’altération ;
Paiements externalisés : toutes les opérations financières sont exclusivement traitées par des prestataires tiers spécialisés et certifiés PCI-DSS (tels que Stripe, PayPal, Shopify Payments), opérant sur des infrastructures sécurisées et distinctes du Site ;
Isolation des données de paiement : aucune donnée bancaire complète de l’Utilisateur n’est stockée, copiée ou archivée localement par l’Exploitant. Les flux de paiement transitent exclusivement par les environnements sécurisés des prestataires agréés.

12.1 Limitation de responsabilité – Sécurité locale

Il incombe à chaque Utilisateur de maintenir en permanence à jour, configuré et sécurisé son environnement d’accès (matériel, système d’exploitation, logiciels, réseau, navigateurs, pare-feu, antivirus, anti-malware). Toute faille, compromission, intrusion, contamination ou vulnérabilité provenant de son terminal, de ses logiciels, de son réseau d’accès ou d’une négligence d’utilisation relève exclusivement de sa responsabilité personnelle.

Aucune obligation de surveillance, d’assistance technique personnalisée ou de remédiation locale n’est assumée par l’Exploitant vis-à-vis des incidents, infections, attaques d’ingénierie sociale (phishing, hameçonnage, etc.), intrusions ciblées ou manipulations frauduleuses affectant directement ou indirectement l’Utilisateur.

12.2 Absence de garantie absolue

Malgré la mise en œuvre de moyens techniques et organisationnels proportionnés, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le risque zéro n’existe pas en matière de cybersécurité. L’Exploitant ne garantit pas l’imperméabilité absolue de ses systèmes, ni la totale absence de vulnérabilités, failles ou incidents de sécurité, y compris ceux pouvant résulter d’attaques sophistiquées ou inédites.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément les limites techniques inhérentes aux systèmes connectés, et renonce irrévocablement à toute réclamation, demande ou action relative à un incident de sécurité ou à une faille survenue en dehors du contrôle direct, exclusif et raisonnable de l’Exploitant.

En cas d’incident majeur affectant des données personnelles, l’Exploitant procédera, le cas échéant, aux notifications réglementaires requises, conformément aux dispositions du RGPD et aux textes légaux applicables, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

13. Compte utilisateur

La navigation et la passation de commandes sur le Site peuvent s’effectuer sans création préalable de compte. Toutefois, l’Exploitant offre à l’Utilisateur, à sa discrétion, la possibilité de créer un compte personnel afin d’accéder à des fonctionnalités avancées, incluant notamment :

La consultation détaillée et l’archivage de l’historique des commandes ;
Le suivi simplifié des expéditions, statuts et étapes de livraison ;
La gestion autonome des informations personnelles, adresses et préférences (dans le respect des limitations prévues par la Politique de confidentialité) ;
La facilitation des échanges ultérieurs avec le service client.

13.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière, exclusive et permanente responsabilité de la conservation, de la confidentialité, de l’intégrité et de l’usage de ses identifiants et moyens d’accès à son espace personnel. Toute connexion, action, transaction ou modification effectuée depuis son compte est irréfragablement présumée émaner de lui ou avoir été réalisée sous son autorité et son contrôle directs, sauf preuve contraire apportée par tout moyen légalement recevable et probant.

En cas de perte, d’oubli, de suspicion de compromission ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement et par écrit le service client via le canal officiel indiqué dans les Mentions légales. Jusqu’à la réception effective de cette notification par l’Exploitant, toute utilisation du compte demeure sous la responsabilité entière de l’Utilisateur.

13.2 Suspension et résiliation discrétionnaires

L’Exploitant se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de suspendre, restreindre, limiter l’accès ou supprimer, sans préavis, sans justification obligatoire et sans indemnisation :

Tout compte présentant un usage anormal, incohérent, suspect ou potentiellement frauduleux ;
Tout compte lié, directement ou indirectement, à des commandes litigieuses ou contestées de façon répétitive ou abusive ;
Tout compte dont l’activité contrevient aux présentes CGS, à la législation en vigueur ou aux intérêts légitimes de l’Exploitant ;
Plus largement, tout compte dont la suspension ou suppression est jugée nécessaire au maintien de la sécurité, de l’intégrité ou du bon fonctionnement du Site.

Dans toutes les hypothèses ci-dessus, aucun droit à indemnisation, remboursement, compensation ou recours ne pourra être invoqué ou exercé par l’Utilisateur.

13.3 Caractère facultatif du compte

La création d’un compte utilisateur est strictement facultative et n’est pas une condition préalable à l’achat de produits sur le Site. En l’absence de compte, l’Utilisateur pourra toutefois recevoir, via les coordonnées fournies (notamment l’adresse e-mail), les notifications transactionnelles nécessaires à la confirmation, au traitement et au suivi de sa commande.

L’Utilisateur a la faculté, strictement optionnelle et en aucun cas obligatoire, de s’inscrire à une newsletter éditoriale et/ou commerciale proposée par l’Exploitant du Site.

Toute inscription est subordonnée à une action volontaire, consciente, non équivoque et explicitement validée par l’Utilisateur (mécanisme dit « opt-in »), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

En cas d’abonnement, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

Les communications peuvent inclure, de manière non exhaustive : conseils, contenus éditoriaux, actualités, recommandations, offres promotionnelles, codes de réduction ponctuels ou messages personnalisés ;
Aucune fréquence minimale, régularité d’envoi ni engagement éditorial spécifique ne sont garantis ;
Aucune promesse de bénéfice, d’avantage systématique ou de gain garanti n’est attachée à l’abonnement ;
Le contenu, la forme, la fréquence et la durée des envois relèvent de la discrétion exclusive de l’Exploitant, qui peut en interrompre la diffusion à tout moment sans préavis ni indemnité.

14.1 Désinscription et révocation du consentement

L’Abonné peut révoquer son consentement et se désinscrire à tout moment, sans justification et sans frais autres que ceux liés au moyen de communication utilisé :

via le lien de désinscription intégré dans chaque communication électronique ;
ou par demande écrite adressée à l’adresse électronique officielle dédiée, figurant dans les Mentions légales.

Le traitement des demandes de désinscription s’effectue dans un délai technique raisonnable, pouvant inclure le temps nécessaire à la mise à jour des listes de diffusion. Pendant ce délai, l’Utilisateur reconnaît que certaines communications déjà programmées peuvent encore être reçues.

14.2 Confidentialité et limitations d’usage

Aucune adresse électronique collectée à cette fin ne sera cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins de prospection commerciale externe, sauf accord exprès, spécifique et préalable de l’Utilisateur.

Les adresses électroniques recueillies dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, exclusivement pour l’envoi des communications mentionnées et pour une durée maximale conforme aux recommandations en vigueur de la CNIL, soit trois (3) ans après la dernière interaction significative avec l’Utilisateur, sauf retrait préalable du consentement.

14.3 Caractère non conditionnel

L’inscription à la newsletter ne constitue ni une obligation, ni une condition préalable pour accéder aux services essentiels du Site, procéder à des commandes, obtenir livraison des produits ou bénéficier du service après-vente.

15. Liens hypertextes et ressources externes

Le Site peut comporter, de manière ponctuelle ou permanente, des liens hypertextes pointant vers des plateformes, sites internet, ressources techniques, contenus multimédias, articles, bases de données, applications ou services édités et exploités par des tiers totalement indépendants de l’Exploitant.

Ces liens sont fournis exclusivement à titre informatif et de commodité pour l’Utilisateur. Leur présence ne saurait, en aucune circonstance, être interprétée comme :

Une validation, approbation, recommandation ou caution implicite ou explicite des contenus, produits ou services proposés par lesdits tiers ;
Une association, un partenariat contractuel ou une relation d’agence entre l’Exploitant et l’éditeur tiers ;
Une garantie, de quelque nature que ce soit, quant à la qualité, sécurité, conformité légale, fiabilité technique ou disponibilité continue des ressources concernées.

15.1 Limitation absolue et transfert de responsabilité

L’Exploitant n’exerce aucun contrôle éditorial, technique, opérationnel, juridique ou sécuritaire sur les ressources externes référencées et ne peut donc être tenu responsable, directement ou indirectement, de :

Toute indisponibilité, défaillance technique, faille de sécurité, attaque informatique ou perte de données survenant lors de l’accès à une ressource tierce ;
Toute utilisation abusive, collecte non autorisée, traitement illégal ou violation de données personnelles par un tiers ;
Toute information, contenu, publicité, produit ou service inexact, trompeur, illicite ou non conforme proposé par une ressource externe ;
Tout dommage matériel, immatériel, financier, moral ou indirect, y compris perte de chance, perte d’exploitation ou atteinte à l’image, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la confiance accordée à un lien externe.

L’accès à tout lien externe depuis le Site s’effectue aux risques et périls exclusifs de l’Utilisateur, lequel reconnaît expressément assumer l’entière responsabilité de toute interaction avec la ressource externe et renonce irrévocablement à tout recours, réclamation ou demande d’indemnisation à l’encontre de l’Exploitant à ce titre.

15.2 Absence d’obligation de surveillance ou de maintien

L’Exploitant ne saurait être tenu à un quelconque devoir général de vérification, de surveillance, d’audit, de contrôle ou de mise à jour des liens hypertextes publiés. Les ressources externes peuvent être modifiées, déplacées, remplacées ou supprimées par leurs exploitants sans préavis.

La suppression ou la modification d’un lien par l’Exploitant ne constitue en aucun cas une reconnaissance implicite de responsabilité, ni une validation du caractère inapproprié, illicite ou dangereux de la ressource initialement visée.

15.3 Précautions et obligations de l’Utilisateur

Avant toute interaction, téléchargement, achat, inscription ou transmission de données personnelles via une ressource externe, l’Utilisateur est tenu :

De consulter attentivement les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, les mentions légales et tout autre document contractuel de ladite ressource ;
De vérifier la fiabilité, la sécurité et la conformité juridique de la ressource, en fonction de ses propres exigences techniques et réglementaires ;
D’appliquer ses propres mesures de protection (antivirus, pare-feu, vigilance face au phishing, etc.).

Le non-respect de ces précautions relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur et ne saurait, en aucun cas, engager celle de l’Exploitant.

16. Force majeure et événements assimilés

Conformément aux articles 1218 et suivants du Code civil, et sauf stipulation légale d’ordre public contraire, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable, ni faire l’objet d’une demande d’exécution forcée, de dommages-intérêts, de pénalités ou de toute autre forme de réparation contractuelle ou extracontractuelle, en cas de manquement total ou partiel à ses obligations imputable à un événement de force majeure ou à un événement assimilé, échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution.

16.1 Événements constitutifs ou assimilés

Sans que cette énumération soit limitative, sont réputés constituer des cas de force majeure ou événements assimilés au sens de la présente clause, y compris s’ils ne répondent pas strictement à la définition jurisprudentielle classique :

Phénomènes naturels majeurs : tempêtes, ouragans, inondations, glissements de terrain, sécheresses extrêmes, tremblements de terre, éruptions volcaniques ;
Incendies, explosions, effondrements, sinistres industriels ou technologiques d’ampleur ;
Actes de guerre déclarée ou non, opérations militaires, conflits armés, insurrections, émeutes, actes de terrorisme ;
Grèves, lock-out, blocages, mouvements sociaux internes ou externes, troubles de l’ordre public ;
Épidémies, pandémies, crises sanitaires, restrictions gouvernementales ou quarantaines ;
Cyberattaques massives, intrusions, actes de piratage, pannes ou défaillances des réseaux essentiels (énergie, télécommunications, systèmes informatiques, transport, logistique) ;
Changements législatifs, réglementaires, douaniers, fiscaux ou administratifs rendant impossible, illicite ou manifestement disproportionnée l’exécution de tout ou partie des obligations ;
Défaillance imprévisible, durable ou irrémédiable d’un prestataire, fournisseur ou transporteur critique ;
Toute décision d’autorité publique ou judiciaire ayant pour effet d’empêcher ou de retarder l’exécution du contrat.

16.2 Effets juridiques

En cas de survenance d’un cas de force majeure :

Les obligations affectées sont suspendues de plein droit pour la durée de l’événement, sans indemnisation possible au bénéfice de l’Utilisateur ou de tout tiers ;
En cas d’impossibilité définitive ou de prolongation excédant un délai raisonnable fixé unilatéralement par l’Exploitant, le contrat ou la commande concernée pourra être résolue de plein droit, sans préavis ni indemnité ;
Les sommes éventuellement versées pour des prestations non exécutées au jour de la résolution pourront, à la discrétion exclusive de l’Exploitant, être soit restituées, soit compensées par un avoir utilisable sur le Site, sans autre forme de dédommagement.

16.3 Notification et obligations de minimisation

La Partie qui entend invoquer la force majeure notifiera l’autre Partie par tout moyen approprié dans les meilleurs délais, sans que cette formalité conditionne l’exonération de responsabilité. Elle s’engage à déployer des efforts raisonnables pour limiter la durée et les effets de l’événement, sans garantie de résultat et sans que cela n’implique une obligation de moyens renforcée.

16.4 Exclusion expresse de toute compensation

La survenance d’un cas de force majeure ou assimilé ne saurait, en aucun cas :

Ouvrir droit à remboursement intégral, indemnisation, compensation financière ou remise commerciale au profit de l’Utilisateur ;
Justifier une annulation rétroactive, une résiliation abusive ou un refus de paiement de prestations déjà réalisées ;
Être invoquée comme cause de responsabilité ou de rupture anticipée aux torts de l’Exploitant.

Toute tolérance ou mesure commerciale accordée par l’Exploitant en pareil cas demeure discrétionnaire, non renouvelable et non créatrice d’un droit acquis pour l’avenir.

17. Droit applicable - Clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS), ainsi que l’ensemble des relations contractuelles et précontractuelles entre l’Utilisateur et l’Exploitant du Site, qu’elles soient principales, accessoires ou connexes, sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français, à l’exclusion expresse :

De toute autre législation étrangère, quelle qu’en soit l’origine ou la portée ;
De toute convention internationale non impérative ;
Et, plus largement, de toute règle de conflit de lois susceptible de conduire à l’application d’un droit autre que le droit français.

17.1 Recherche amiable préalable (sans obligation de résultat)

En cas de litige, différend, contestation ou réclamation portant sur l’interprétation, l’exécution, la validité, la résiliation ou la cessation des présentes CGS ou de toute relation contractuelle afférente :

Les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la notification écrite du différend par la Partie la plus diligente ;
Cette tentative amiable n’impose aucune obligation de résultat, ni de maintien des pourparlers au-delà du délai convenu ;
Le défaut de réponse ou l’interruption des échanges amiables par l’une ou l’autre des Parties ne saurait être interprété comme un aveu ou une reconnaissance de responsabilité.

17.2 Attribution exclusive de compétence

À défaut de règlement amiable dans le délai ci-dessus, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions matériellement et territorialement compétentes dans le ressort du siège social de l’Exploitant, y compris en cas de :

Pluralité de défendeurs ;
Appel en garantie ;
Procédure d’urgence, référé, mesures conservatoires ou exécution forcée.

Cette clause attributive est acceptée expressément, irrévocablement et sans réserve par l’Utilisateur dès le premier accès au Site, et demeure applicable quelle que soit la nature de l’action introduite.

17.3 Dérogations limitées

Aucune dérogation à cette attribution exclusive de compétence ne pourra être invoquée, sauf disposition légale d’ordre public impérative et non dérogeable applicable au litige considéré. Dans une telle hypothèse, la disposition impérative s’appliquera strictement dans ses limites, sans affecter la validité de la présente clause pour les autres situations.

17.4 Langue de référence

En cas de contradiction, divergence ou incertitude d’interprétation entre plusieurs versions linguistiques des présentes CGS, la version rédigée en langue française prévaudra seule à toutes fins, tant contractuelles que judiciaires.

18. Autonomie et indivisibilité des clauses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Services (CGS) venait à être déclarée nulle, réputée non écrite, inapplicable, invalide ou inopposable, par décision judiciaire ou administrative définitive et exécutoire, cette décision ne saurait en aucun cas :

Altérer, affecter ou remettre en cause la validité, l’opposabilité et l’exécution des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur entre les Parties ;
Être interprétée comme une renonciation implicite ou explicite à l’application des autres dispositions contractuelles ;
Modifier substantiellement l’économie générale ou l’architecture juridique du contrat.

18.1 Effet d’indépendance

Chaque clause contractuelle est autonome et produit ses effets indépendamment des autres, y compris en cas de nullité, d’annulation partielle ou de restriction judiciaire d’application.

18.2 Substitution et continuité

En cas d’invalidation d’une stipulation, les Parties conviennent de rechercher, sans obligation de résultat, la mise en place d’une clause de substitution respectant autant que possible :

La finalité économique initiale ;
L’effet juridique visé ;
Les équilibres opérationnels prévus au contrat.

À défaut d’accord sur une telle substitution dans un délai raisonnable, la stipulation réputée non écrite sera remplacée de plein droit par :

La disposition légale supplétive correspondante, lorsqu’elle existe ;
Ou, à défaut, laissée sans effet, sans qu’aucune indemnité, compensation, réduction de prix ou remise commerciale ne puisse être exigée par le Client ou tout tiers.

18.3 Maintien intégral de l’engagement

Le maintien et l’exécution des stipulations restantes s’imposent pleinement aux Parties, nonobstant toute décision partielle d’invalidation, et ce sans possibilité de remise en cause globale des présentes CGS sur ce seul fondement.

19. Non-renonciation

Le fait, pour l’Éditeur ou toute personne mandatée à agir en son nom, de s’abstenir, temporairement ou durablement, d’exiger l’exécution stricte de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Services (CGS) ne saurait, en aucune circonstance :

Être interprété comme une renonciation définitive, implicite ou tacite au bénéfice du droit ou de l’action concerné ;
Constituer un acquiescement, une tolérance généralisée ou un usage contractuel opposable ;
Altérer ou restreindre la portée juridique des autres stipulations applicables.

19.1 Maintien intégral des droits

Tout droit, prérogative ou action non exercé immédiatement par l’Éditeur demeure intégralement préservé et pourra être invoqué ou mis en œuvre à tout moment ultérieur, sans préavis ni formalité préalable, et indépendamment de toute abstention ou tolérance passée.

19.2 Conditions de validité d’une renonciation

Seule une renonciation expresse, rédigée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l’Éditeur pourra produire un effet juridique dérogatoire, étant précisé que :

Elle ne vaudra que pour le cas particulier, précis et ponctuel qu’elle vise ;
Elle ne saurait être interprétée comme une renonciation pour d’autres situations similaires, antérieures ou postérieures ;
Elle ne saurait créer un précédent ou un droit acquis au bénéfice de l’utilisateur ou de tiers.

19.3 Tolérances et concessions exceptionnelles

Toute mesure de souplesse, concession gracieuse, dérogation ponctuelle ou exception accordée à titre exceptionnel par l’Éditeur :

Est accordée à sa seule discrétion ;
Ne modifie pas le contrat dans son ensemble ;
Ne constitue ni un engagement récurrent, ni un usage contractuel ;
Peut être retirée à tout moment, sans justification ni préavis, et sans ouvrir droit à indemnité ou compensation.

20. Modifications unilatérales

Le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire, exclusif et illimité de modifier, compléter, adapter, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie :

Des présentes Conditions Générales de Services (CGS) ;
Des conditions générales ou particulières associées (CGV, politiques internes, mentions légales, etc.) ;
Des informations, visuels, contenus éditoriaux, spécifications techniques ou procédurales publiés sur le Site.

20.1 Prise d’effet immédiate

Toute modification prend effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le Site, sauf stipulation expresse contraire, sans notification individuelle préalable aux utilisateurs et sans qu’aucune formalité de communication spécifique ne soit exigée.

La simple consultation ou utilisation postérieure du Site emporte acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des nouvelles dispositions, lesquelles se substituent de plein droit aux versions antérieures, réputées caduques.

20.2 Absence d’application rétroactive

Les modifications s’appliquent de plein droit aux commandes en cours, y compris après validation, sauf lorsque la nature de la modification impose légalement une application différée ou qu’il en est décidé autrement par le Vendeur, à sa seule discrétion. Aucune demande de maintien des conditions antérieures ne pourra être exigée par l’utilisateur.

20.3 Obligation de vérification à la charge de l’utilisateur

Il incombe exclusivement à l’utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGS, librement accessible sur le Site. Cette version actualisée constitue l’unique référence contractuelle opposable dans le cadre de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

20.4 Exclusion de toute compensation

En aucun cas les modifications, suppressions, adaptations ou suspensions opérées dans le cadre de la présente clause ne sauraient ouvrir droit à indemnité, compensation, remboursement, réduction, remise commerciale ou tout autre avantage au profit de l’utilisateur ou de tiers.

21. Limitation complémentaire de responsabilité

En toute hypothèse, et sans préjudice des exclusions, limitations ou exonérations de responsabilité prévues ailleurs dans les présentes, la responsabilité financière totale, cumulative et définitive du Vendeur, résultant directement ou indirectement de l’exécution, de l’inexécution, de la validité, de l’interprétation ou de la cessation des présentes CGS — tous faits générateurs, causes, fondements ou réclamations confondus — est strictement plafonnée au montant total effectivement encaissé par le Vendeur au titre de la commande, prestation ou transaction directement et exclusivement concernée par le litige.

21.1 Exclusion absolue des dommages indirects

En aucun cas ne pourront donner lieu à indemnisation, remboursement ou compensation, même partielle, notamment mais non exclusivement :

Les préjudices indirects, accessoires, consécutifs, immatériels ou imprévisibles ;
Les pertes de chance, de clientèle, d’image, de données, ou d’opportunité commerciale ;
Les manques à gagner, pertes d’exploitation, interruptions d’activité ou dégradations réputationnelles ;
Tout dommage résultant d’une dépendance ou d’une décision prise sur la base d’informations ou de contenus issus du Site.

Cette exclusion demeure applicable même si le Vendeur a été préalablement avisé de la possibilité de survenance de tels dommages.

21.2 Application universelle et non dérogatoire

La présente limitation s’applique de plein droit et sans exception, quelle que soit :

La nature contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou autre du fondement invoqué ;
La gravité réelle ou alléguée de la faute, y compris en cas de faute lourde ou de manquement répété ;
La pluralité de causes, de faits générateurs, de réclamations, de procédures ou de demandeurs ;
L’existence d’autres clauses légales ou contractuelles invoquées en parallèle.

Aucun cumul de demandes, d’actions ou d’indemnisations partielles ou distinctes ne saurait permettre de dépasser le plafond unique défini ci-dessus.

21.3 Condition déterminante du consentement

Le Client reconnaît et accepte expressément que cette limitation constitue une condition essentielle, déterminante et indissociable sans laquelle le Vendeur n’aurait pas accepté de contracter ou de fournir ses produits et services. Toute disposition légale impérative contraire ne pourra produire effet qu’à hauteur de ce qu’elle impose strictement, sans annulation de la présente clause pour le surplus.

22. Acceptation des risques spécifiques

Le Client déclare expressément, préalablement à toute commande et à sa seule initiative et sous sa seule responsabilité, avoir évalué, compris et accepté la nature, la portée et le niveau de risque inhérents à l’utilisation des produits proposés sur le Site. Ces produits sont destinés à un usage volontaire dans des environnements, contextes ou pratiques présentant intrinsèquement un risque variable ou accru (incluant, sans limitation, activités de plein air, randonnée, exploration, autonomie, bivouac, techniques de survie, manipulations manuelles ou mécaniques).

22.1 Responsabilité intégrale du Client

La sélection, l’assemblage, l’installation, l’utilisation, la modification, le transport, le stockage, l’entretien ou la mise au rebut des produits relèvent exclusivement de l’appréciation, des capacités et du discernement du Client. Aucune assistance, conseil ou validation implicite du Vendeur ne saurait être invoquée comme garantie d’adéquation à un usage, un niveau de compétence, un environnement ou une condition physique particulière.

22.2 Acceptation expresse des risques

Le Client accepte irrévocablement de supporter personnellement et intégralement les conséquences, dommages ou préjudices, directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, pouvant résulter notamment :

D’un usage non conforme, détourné, excessif, prolongé ou inadapté des produits ;
De l’absence de respect des notices, avertissements ou précautions spécifiques fournis par le fabricant ou par le Site ;
De toute erreur d’appréciation des limites techniques, physiques ou fonctionnelles du produit ;
De la survenance d’événements externes, indépendants de la volonté du Vendeur, incluant accidents, conditions météorologiques extrêmes, environnement hostile, défaillances humaines ou matérielles, imprévus logistiques ou réglementaires.

22.3 Produits non certifiés et absence d’usage critique

Il est rappelé qu’aucun des produits commercialisés ne constitue, ni ne doit être assimilé à :

Un équipement médical, paramédical, de secours, de sauvetage ou de survie certifié selon les normes françaises, européennes ou internationales ;
Un dispositif de sécurité active ou passive homologué ;
Un matériel professionnel de défense, de sauvetage institutionnel, d’intervention d’urgence ou de maintien de l’ordre.

En conséquence, aucune garantie de performance, de fiabilité ou d’efficacité dans un contexte critique, vital ou réglementé ne peut être invoquée à l’encontre du Vendeur.

22.4 Exonérations spécifiques

Le Vendeur décline expressément toute responsabilité, y compris en cas de dommage corporel, matériel, immatériel ou moral, résultant directement ou indirectement :

D’un choix inadapté du Client à ses besoins, contraintes ou environnement ;
D’une utilisation sans formation préalable adéquate ou sans précautions élémentaires de sécurité ;
D’un usage par un tiers non autorisé ou non informé des risques ;
De la confiance excessive accordée à des visuels, descriptions ou contenus illustratifs du Site, lesquels ont un caractère strictement informatif, esthétique ou inspirant et ne constituent pas une spécification contractuelle stricte.

22.5 Acceptation contractuelle irrévocable

En procédant à un achat, le Client reconnaît avoir été informé, comprendre et accepter sans réserve :

La nature expérimentale, non certifiée, et potentiellement aléatoire des performances des produits ;
Leur destination exclusivement grand public et non professionnelle ;
Qu’il agit en pleine conscience et à ses risques et périls, sans possibilité d’engager la responsabilité du Vendeur au-delà des limites expressément prévues dans les présentes CGS.

23. Absence de conseil personnalisé

Toutes les informations, données, descriptions, textes, visuels, illustrations, guides, tutoriels, comparatifs, recommandations, retours d’expérience, avis ou contenus de toute nature présentés sur le Site sont fournis à titre strictement général, informatif et non contractuel.

23.1 Nature et portée des contenus

Le Vendeur précise expressément que ces éléments :

Ne constituent ni ne remplacent un conseil personnalisé, professionnel, technique, réglementaire, sécuritaire, médical, juridique, financier ou autre ;
Ne tiennent compte d’aucune situation individuelle spécifique, ni des contraintes personnelles, de l’état de santé, du profil physique, du niveau d’expérience, des connaissances techniques, des moyens matériels ou financiers, ni des besoins particuliers de l’utilisateur ;
Ne sauraient être interprétés comme une recommandation, prescription, certification ou validation engageant, même partiellement, la responsabilité du Vendeur ;
Peuvent être incomplets, partiellement obsolètes ou inadaptés à certaines situations, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

23.2 Responsabilité intégrale de l’utilisateur

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui appartient, sous sa seule et entière responsabilité :

D’apprécier la pertinence, la fiabilité, la véracité et l’applicabilité des informations mises à disposition sur le Site ;
De vérifier, par ses propres moyens, la compatibilité et l’adéquation des produits, conseils ou indications avec ses besoins, contraintes et conditions réelles d’utilisation ;
De se rapprocher, préalablement à toute décision ou mise en œuvre, d’un professionnel compétent et dûment habilité (médecin, spécialiste certifié, expert technique, conseiller juridique, etc.) pour obtenir un avis indépendant et adapté ;
De solliciter ses propres ressources documentaires, avis d’experts ou validations réglementaires avant tout achat ou usage engageant un risque, un investissement significatif ou un impact sur sa santé, sa sécurité ou ses biens.

23.3 Absence d’obligation et exonération

Le Vendeur n’assume aucune obligation, explicite ou implicite, de conseil individualisé, d’assistance technique, de configuration personnalisée, de paramétrage, de formation ou de suivi post-achat. Aucun échange préalable (email, messagerie, appel téléphonique, interaction sur les réseaux sociaux) ne saurait être considéré comme un conseil professionnel ou une garantie d’adéquation.

23.4 Acceptation irrévocable

En consultant le Site ou en procédant à un achat, l’utilisateur accepte expressément :

De fonder toute décision, action ou utilisation sur sa propre analyse, ses vérifications et ses ressources personnelles ;
De faire usage des informations disponibles à ses risques et périls ;
De renoncer irrévocablement à tout recours, réclamation ou demande, fondé sur un défaut d’information, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation des contenus à sa situation personnelle.

24. Convention de preuve

Les parties conviennent expressément, conformément aux dispositions des articles 1356 et suivants du Code civil ainsi qu’aux articles 1366 et 1367 relatifs à la valeur probatoire de l’écrit électronique, que :

Les échanges électroniques de toute nature (courriels, formulaires en ligne, notifications automatiques, messages internes, confirmations numériques, captures d’écran) ;
Les enregistrements informatiques, logs techniques, journaux de transaction, d’accès, d’authentification, de paiement ou d’interaction générés, conservés ou archivés par l’Éditeur ou ses prestataires techniques dûment mandatés ;
Les horodatages, empreintes numériques (hash), métadonnées, systèmes de suivi et historiques automatisés ;

constituent des moyens de preuve valables, fiables, complets, opposables et juridiquement recevables, ayant la même force probante qu’un écrit papier signé, et ce quelle que soit leur nature, leur support ou leur format.

24.1 Force probante et présomption d’authenticité

Ces éléments seront réputés parfaitement authentiques et présumés exacts jusqu’à preuve contraire apportée par le Client, au moyen de justificatifs matériels précis, datés et vérifiables. Toute contestation ne pourra porter que sur l’authenticité ou l’intégrité des données et devra être étayée par une expertise contradictoire à la charge du Client.

24.2 Valeur contractuelle des communications électroniques

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

Les notifications électroniques (emails, accusés de réception, confirmations automatiques, communications numériques) constituent des moyens officiels et contractuels de communication, pleinement opposables dans le cadre de la relation contractuelle ;
La validation électronique de toute commande, inscription, consentement ou demande, par clic, saisie ou confirmation numérique, vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et engage juridiquement le Client avec la même portée qu’une signature manuscrite ;
Le silence ou l’absence de contestation expresse dans un délai raisonnable après réception d’une communication électronique pourra être interprété comme un accord tacite, dans les limites prévues par la loi.

24.3 Archivage et production en justice

Le Vendeur se réserve le droit de conserver, d’archiver et, le cas échéant, de produire ces éléments à titre de preuve dans toute procédure amiable, contentieuse, judiciaire ou administrative. Les fichiers et copies issus de ses systèmes d’information ou de ceux de ses prestataires seront réputés conformes à l’original et feront foi.

24.4 Renonciation à contestation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Services, le Client renonce irrévocablement à contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des éléments dématérialisés précités, sur quelque fondement que ce soit, y compris pour absence de signature manuscrite, défaut de support papier, ou tout argument lié à la nature électronique de la preuve.

25. Principe de non-répudiation

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil relatifs à la validité de l’écrit électronique et aux principes de sécurité juridique en matière de transactions dématérialisées, le Client reconnaît et accepte irrévocablement que :

Toute commande validée électroniquement via le Site, tout consentement exprimé par clic, validation numérique, saisie informatique ou signature électronique (simple, avancée ou qualifiée) ;
Toute interaction effectuée après authentification préalable par identifiants, lien sécurisé, code à usage unique, ou tout autre procédé de contrôle d’accès ;
Toute action associée à une adresse IP, un terminal, une session ou des données de connexion traçables et horodatées ;

vaut engagement contractuel ferme, irrévocable et sans réserve, produisant tous les effets juridiques attachés à une signature manuscrite.

25.1 Renonciation explicite à contestation

En conséquence, le Client renonce expressément et irrévocablement à contester l’authenticité, la validité, l’intégrité ou l’origine des actions enregistrées par les systèmes techniques de l’Éditeur ou de ses prestataires certifiés (hébergeur, solution e-commerce, prestataires de paiement, prestataires d’authentification). Cette renonciation s’applique y compris en cas d’allégation d’usage frauduleux, sauf preuve contraire formelle, contradictoire et probante produite dans le cadre d’une procédure judiciaire.

25.2 Force probante renforcée

Les enregistrements électroniques, journaux techniques (logs), historiques de commande, traces d’authentification, horodatages, empreintes numériques (hash), confirmations opt-in et validations par voie numérique constituent des preuves irréfragables et pleinement opposables des engagements pris. Ils feront foi entre les parties jusqu’à preuve contraire, laquelle devra démontrer de manière précise et vérifiable une altération technique non imputable au Client.

25.3 Présomption d’usage personnel

La simple utilisation des identifiants personnels, d’un terminal ou d’une adresse IP placés sous le contrôle direct ou indirect du Client est réputée effectuée par lui-même, en toute bonne foi et sous sa pleine responsabilité. Toute contestation nécessitera la production par le Client d’éléments techniques concrets, certifiés et vérifiables, établissant de façon indubitable une utilisation par un tiers non autorisé.

25.4 Conservation probatoire

Le Vendeur se réserve le droit de collecter, conserver et archiver, pour la durée légale maximale applicable, l’ensemble des données et traces nécessaires à l’établissement de la preuve des engagements et opérations électroniques, conformément aux standards du commerce électronique et aux bonnes pratiques de gestion probatoire numérique.

25.5 Application générale

En accédant au Site et en réalisant toute action contractuelle ou précontractuelle (commande, validation, acceptation des CGS ou CGV, inscription, interaction personnalisée), le Client reconnaît l’application pleine, entière et continue du présent principe de non-répudiation, sans possibilité de retrait, d’exclusion ou de limitation ultérieure, sauf disposition légale impérative contraire.

26. Délais et horodatage contractuel

Aux fins de computation et de vérification de tout délai contractuel, légal ou réglementaire applicable dans le cadre des présentes Conditions Générales de Services (CGS), seul l’horodatage officiel des systèmes serveurs du Site et/ou de ses prestataires techniques dûment mandatés (synchronisés sur l’heure universelle coordonnée – UTC) fait foi, à l’exclusion expresse de tout autre dispositif, heure locale, donnée fournie par le terminal de l’utilisateur ou capture d’écran personnelle.

26.1 Point de départ des délais

Le point de départ de tout délai applicable (droit de rétractation, paiement, livraison, réclamation, mise en demeure, etc.) est réputé commencer à courir :

soit à la date et l’heure d’émission de la confirmation de commande ou de l’accusé de réception électronique horodaté par le système serveur ;
soit, pour les délais postérieurs à la livraison, à la date et l’heure de remise effective ou réputée telle par le transporteur, telles qu’attestées par ses systèmes informatiques ou justificatifs internes.

26.2 Précision et opposabilité

Les journaux techniques (logs), historiques de transaction, confirmations automatiques et enregistrements électroniques conservés par l’Éditeur ou ses prestataires constituent des preuves irréfragables et pleinement opposables quant à la réalité et la date d’un événement contractuel déclencheur de délai. Ils prévalent sur toute autre information ou version produite par l’utilisateur.

26.3 Absence de suspension implicite

Sauf stipulation expresse contraire émanant de l’Éditeur, aucun délai contractuel ou légal ne peut être suspendu, prorogé ou interrompu du fait :

d’une difficulté technique locale de l’utilisateur (messagerie saturée, panne, absence de connexion, problème d’affichage) ;
d’un différend en cours non encore tranché ;
d’un aléa indépendant de la volonté directe de l’Éditeur, dès lors que les systèmes serveurs indiquent que l’événement déclencheur a eu lieu.

26.4 Renonciation à contestation horaire

En acceptant les présentes CGS, le Client renonce irrévocablement à toute contestation relative à une différence de fuseau horaire, de réglage d’horloge ou de synchronisation d’appareil, et accepte que toute computation de délai soit exclusivement basée sur les données d’horodatage centralisées par le Site ou ses prestataires.

26.5 Effet sur les délais légaux impératifs

Pour les délais impératifs prévus par la loi (ex. droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le calcul est effectué sur la base de l’horodatage serveur défini au présent article. Toute journée commencée est réputée entière.

27. Frais supplémentaires et de refacturation

En complément du prix principal de la commande, le Client reconnaît et accepte expressément que peuvent être imputés, facturés ou refacturés à son encontre, sans limitation, tous frais additionnels rendus nécessaires par des circonstances postérieures à la validation de la commande, y compris lorsqu’ils résultent de son fait, de son omission ou de sa négligence.

27.1 Cas générateurs de frais supplémentaires

Sans que cette liste soit limitative, peuvent notamment donner lieu à facturation complémentaire :

la correction ou modification d’informations fournies par le Client après validation de commande (adresse, coordonnées, instructions de livraison) ;
les réexpéditions ou nouveaux envois consécutifs à un retour pour adresse incomplète, erronée, inaccessible ou non réclamée ;
les coûts de stockage temporaire, manutention, reconditionnement ou traitement spécifique du colis ;
les frais liés au refus injustifié ou non autorisé de réception du colis ;
les frais d’intervention, d’acheminement ou de traitement spécial imposés par le transporteur (ex. changement de point relais, relivraison sur rendez-vous, dédouanement spécifique) ;
les frais bancaires, commissions ou pénalités imputées au Vendeur suite à un paiement rejeté, annulé ou contesté par le Client de manière non justifiée.

27.2 Mode de calcul et règlement

Les frais supplémentaires sont calculés sur la base des coûts réels engagés par le Vendeur, majorés, le cas échéant, d’un forfait de traitement administratif pouvant aller jusqu’à 15 € TTC par opération. Le règlement de ces frais est exigible immédiatement à la notification au Client, et conditionne la poursuite éventuelle de la prestation (réexpédition, remboursement partiel, etc.).

27.3 Refacturation automatique

Lorsque la commande a été réglée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement permettant le débit complémentaire sécurisé, le Client autorise expressément le Vendeur à procéder à la refacturation directe des frais additionnels constatés, dans la limite prévue par la présente clause.

27.4 Absence de compensation

En aucun cas ces frais supplémentaires ne peuvent être compensés ou imputés sur le montant d’un remboursement dû au titre d’une rétractation, d’un avoir ou d’une annulation, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

27.5 Caractère cumulatif

Les frais visés au présent article sont cumulables entre eux et peuvent s’ajouter à toute autre pénalité contractuelle, indemnisation ou frais prévus par les présentes CGS. Leur facturation ne saurait constituer une renonciation du Vendeur à engager toute autre action ou recours à son encontre.

28. Communication et correspondance électronique exclusive

Par dérogation expresse à tout autre mode de communication, le Client reconnaît et accepte que l’ensemble des échanges, notifications, confirmations, demandes, réclamations, informations contractuelles, mises en demeure et correspondances relatives aux présentes Conditions Générales de Services (CGS) ou aux transactions réalisées via le Site, s’effectuent exclusivement par voie électronique.

28.1 Canaux officiels

Seules sont considérées comme officielles et juridiquement opposables les communications transitant par :

l’adresse email de contact officielle du Vendeur indiquée sur le Site,

Tout échange réalisé par un autre canal (réseaux sociaux, messagerie instantanée, formulaire, téléphone, courrier postal, etc.) est réputé non officiel, purement informatif et dépourvu de toute valeur contractuelle.

28.2 Présomption de réception

Tout email adressé à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de sa commande est réputé reçu et consulté dans un délai maximum de 48 heures suivant son envoi, sauf preuve technique contraire formelle et probante apportée par le Client.

28.3 Horodatage et archivage

Les envois électroniques du Vendeur peuvent être horodatés et archivés par tout moyen technique sécurisé (serveur SMTP, prestataire tiers certifié, journal de transaction), ces enregistrements faisant foi jusqu’à preuve contraire.

28.4 Langue des échanges

Sauf accord exprès écrit, toutes les communications s’effectuent exclusivement en langue française. Toute correspondance reçue dans une autre langue pourra être ignorée ou traitée avec un délai supplémentaire sans engager la responsabilité du Vendeur.

28.5 Effet exclusif

Le Client renonce à se prévaloir d’une quelconque communication orale, non tracée ou issue d’un canal non autorisé pour contester, interpréter ou compléter les présentes CGS ou toute relation contractuelle avec le Vendeur.

29. Suspension unilatérale des prestations

Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans préavis, de suspendre, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des prestations, services ou fonctionnalités du Site, y compris le traitement, la préparation, l’expédition ou la livraison de commandes, dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

Suspicion ou constatation d’un manquement, d’une fraude, d’un usage abusif ou contraire aux présentes CGS ;
Défaut de paiement, opposition, rejet ou anomalie dans la transaction financière ;
Incohérence, omission ou caractère suspect des informations fournies par le Client ;
Réquisition, injonction ou mesure administrative, réglementaire ou judiciaire ;
Incident technique, logistique ou sécuritaire imposant une mesure préventive ;
Conduite du Client portant atteinte, directement ou indirectement, à l’image, aux intérêts commerciaux ou à la sécurité du Vendeur ou de ses partenaires ;
Ou plus largement, pour tout motif jugé nécessaire par le Vendeur pour préserver le bon fonctionnement, la conformité légale ou la sécurité du Site et des opérations.

29.1 Absence d’obligation de justification

Le Vendeur n’est tenu à aucune justification préalable ou ultérieure quant aux motifs de la suspension, celle-ci pouvant intervenir à titre conservatoire, même en l’absence de faute avérée du Client.

29.2 Effets de la suspension

La suspension peut entraîner, à la seule initiative du Vendeur, le gel temporaire des opérations en cours, l’annulation partielle ou totale de commandes, ou le blocage des accès du Client à son compte ou à certaines fonctionnalités.

Elle n’emporte pas résiliation automatique du contrat, sauf décision expresse et écrite du Vendeur, et ne donne lieu à aucune indemnité, remboursement ou compensation, sauf disposition légale impérative contraire.

29.3 Réactivation

La levée d’une suspension est laissée à l’entière appréciation du Vendeur et peut être subordonnée à la fourniture de justificatifs, au paiement des sommes dues, à la mise en conformité du Client ou à toute autre condition jugée nécessaire.

29.4 Cumul avec d’autres droits

La présente clause s’applique sans préjudice des autres droits, actions ou recours du Vendeur, y compris la possibilité de résilier le contrat, de demander réparation ou de poursuivre le Client pour tout préjudice subi.

30. Exclusivité et interdiction de revente

Tous les produits, services et contenus acquis par l’intermédiaire du Site sont destinés exclusivement à un usage personnel et privé par le Client final acquéreur, à l’exclusion de toute activité de revente, redistribution, location, prêt, cession ou mise à disposition, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit.

30.1 Interdictions formelles

Il est strictement interdit, sans accord écrit, préalable et exprès du Vendeur :

De revendre, distribuer, offrir à la vente ou mettre à disposition les produits acquis sur le Site, que ce soit sur des plateformes physiques ou en ligne (y compris, sans limitation : marketplaces, réseaux sociaux, sites personnels, sites d’annonces, ventes aux enchères) ;
De procéder à toute importation, exportation ou réexpédition commerciale des produits ;
De céder ou transférer à un tiers tout droit, titre ou intérêt relatif aux produits, même partiellement ;
D’utiliser les produits dans le cadre d’une activité professionnelle, promotionnelle ou publicitaire sans autorisation expresse.

30.2 Absence de licence implicite

L’achat d’un produit sur le Site ne confère aucun droit d’exploitation commerciale, aucune licence d’utilisation professionnelle, ni aucun droit de reproduction ou de représentation, sauf stipulation contractuelle expresse contraire.

30.3 Surveillance et contrôle

Le Vendeur se réserve le droit de procéder, directement ou par l’intermédiaire de tiers mandatés, à toute vérification ou enquête visant à détecter d’éventuelles opérations de revente ou d’utilisation commerciale non autorisées, y compris par l’analyse des volumes commandés, des adresses de livraison, des modes de paiement ou de toute donnée technique disponible.

30.4 Sanctions

En cas de violation constatée ou suspectée de la présente clause, le Vendeur pourra, sans préavis ni indemnité :

Annuler ou suspendre les commandes en cours ;
Refuser toute commande future de l’acheteur concerné ou de toute entité liée ;
Engager toute action judiciaire appropriée, civile et/ou pénale, pour obtenir réparation intégrale du préjudice subi, y compris sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme commercial.

30.5 Charge de la preuve et irrévocabilité

Il appartient au Client de démontrer, en cas de contestation, l’absence de toute activité de revente ou d’exploitation commerciale prohibée. Tout manquement avéré entraîne l’application pleine et entière de la présente clause, sans possibilité de renonciation tacite ou implicite par le Vendeur.

31. Intégrité technique des produits

Les produits livrés par le Vendeur sont réputés conformes à leur description contractuelle et exempts de tout vice apparent au moment de leur remise au transporteur ou de leur livraison initiale au Client. Cette conformité couvre exclusivement l’état physique, fonctionnel et technique tel que constaté à l’instant de la remise.

31.1 Obligation immédiate de vérification

Il appartient au Client de procéder, dès réception, à un contrôle visuel, fonctionnel et documentaire complet du produit, incluant, le cas échéant, la vérification des numéros de série, scellés de garantie, intégrité des emballages, accessoires et notices. Toute réserve doit être formulée conformément aux procédures stipulées à la clause « Réception et réclamations » des présentes CGS.

31.2 Interdictions d’intervention

Sauf accord écrit, préalable et exprès du Vendeur, il est strictement interdit au Client ou à tout tiers :

de démonter, ouvrir, modifier, reprogrammer, flasher, manipuler ou altérer physiquement ou électroniquement le produit ;
d’installer des pièces, accessoires ou logiciels non conformes aux spécifications du fabricant ;
d’effectuer toute réparation, intervention ou maintenance hors des circuits agréés par le Vendeur ou le fabricant.

31.3 Effets sur la garantie et la responsabilité

Toute altération, modification, intervention non autorisée ou usage non conforme entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la nullité immédiate de toute garantie contractuelle et légale applicable, ainsi que l’exclusion de toute responsabilité du Vendeur pour les dommages, pannes ou dysfonctionnements en résultant, y compris les dommages indirects ou consécutifs.

31.4 Produits techniques et électroniques

Pour les produits comportant des composants électroniques, logiciels ou connectés, le Client reconnaît que :

l’intégrité logicielle et matérielle est essentielle au bon fonctionnement et à la sécurité du produit ;
toute connexion à des réseaux, systèmes ou périphériques non sécurisés, ou toute installation d’applications tierces non approuvées, est effectuée à ses risques et périls et sans recours possible contre le Vendeur ;
le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec des systèmes, réseaux ou configurations autres que ceux expressément spécifiés.

31.5 Preuve et traçabilité

En cas de litige, l’état d’intégrité technique du produit tel que consigné dans les rapports de contrôle internes, données d’horodatage, logs systèmes ou relevés du fabricant, fera foi entre les parties jusqu’à preuve contraire établie par le Client selon les conditions prévues à la clause « Convention de preuve ».

31.6 Clause pénale

Tout manquement à la présente clause pourra, indépendamment de la déchéance de garantie, justifier la facturation des frais techniques, logistiques ou d’expertise engagés par le Vendeur pour constater, analyser et documenter l’altération ou l’intervention non autorisée, sans préjudice des actions judiciaires possibles.

32. Limitation en cas d’erreur manifeste

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations, prix, descriptifs et visuels présentés sur le Site. Toutefois, il peut subsister, malgré tous les soins apportés, des erreurs matérielles, typographiques, informatiques ou d’affichage.

32.1 Notion d’erreur manifeste

Constitue une erreur manifeste, au sens de la présente clause, toute inexactitude ou incohérence flagrante, objectivement identifiable par un consommateur raisonnable, telle que :

un prix dérisoire ou disproportionné par rapport à la valeur marchande réelle du produit ;
une caractéristique technique incohérente, physiquement impossible ou incompatible avec le produit annoncé ;
une disponibilité affichée en contradiction évidente avec la réalité des stocks ou délais d’approvisionnement habituels ;
une image ou un visuel manifestement sans lien avec le produit décrit.

32.2 Droits du Vendeur en cas d’erreur manifeste

En cas d’erreur manifeste, le Vendeur se réserve, à sa discrétion exclusive et sans préavis, le droit de :

corriger ou rectifier l’information erronée sur le Site ;
annuler toute commande non encore expédiée, avec remboursement intégral des sommes versées par le Client, à l’exclusion de toute autre indemnité ;
proposer au Client la poursuite de la commande aux conditions corrigées, sous réserve de son acceptation expresse.

32.3 Exclusion de responsabilité

Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’une erreur manifeste, ni contraint à honorer une commande aux conditions manifestement erronées. L’existence d’une telle erreur ne pourra fonder aucune demande de dédommagement, compensation, exécution forcée ou remise commerciale.

32.4 Preuve et bonne foi

Le Client reconnaît qu’il lui appartient d’apprécier, avant toute commande, la vraisemblance des informations et prix affichés. Tout achat réalisé en connaissance d’une incohérence évidente sera réputé de mauvaise foi et pourra entraîner l’annulation de plein droit de la commande, sans autre formalité.

En cas de litige, les enregistrements techniques, historiques de modification, journaux d’administration du Site et données de publication feront foi entre les parties, conformément à la clause « Convention de preuve ».

32.5 Caractère non limitatif

La présente clause s’applique sans préjudice des autres cas de nullité, résolution ou inopposabilité prévus par la loi ou par les présentes CGS, et ne limite pas les droits du Vendeur de se prévaloir d’un vice du consentement ou d’un désaccord contractuel fondamental.

33. Survie des obligations

La cessation, l’expiration, la résolution, l’annulation ou la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du contrat ou de la relation contractuelle née des présentes Conditions Générales de Services (CGS) ne saurait avoir pour effet d’éteindre, d’altérer ou de limiter les droits, obligations et responsabilités qui, par leur nature ou en vertu d’une stipulation expresse, sont destinés à survivre audit terme.

33.1 Clauses expressément maintenues

Sans que cette liste soit exhaustive, demeurent pleinement en vigueur après la fin du contrat :

Les obligations de paiement restant dues au Vendeur, quelle qu’en soit la cause ou l’origine ;
Les clauses de propriété intellectuelle et interdictions d’usage ;
Les limitations et exclusions de responsabilité ;
Les clauses relatives à la confidentialité et à la protection des données ;
Les dispositions probatoires, de non-répudiation et de convention de preuve ;
Les stipulations relatives au droit applicable, à la compétence juridictionnelle et à l’autonomie des clauses ;
Les restrictions contractuelles spécifiques (interdiction de revente, respect de notices, obligations post-contractuelles de sécurité, etc.).

33.2 Effet juridique de la survie

Ces obligations survivent de plein droit, sans formalité particulière, pour la durée nécessaire à leur plein effet juridique, laquelle pourra excéder la durée initiale du contrat ou des prestations.

Le Client reconnaît que cette survie s’applique indépendamment du motif de fin de contrat et sans nécessité de stipulation répétée dans d’éventuelles transactions ultérieures.

33.3 Exécution et opposabilité post-contractuelle

Le Vendeur pourra se prévaloir de toute obligation survivante à l’encontre du Client même après la livraison des produits, la clôture d’un compte utilisateur ou l’extinction apparente des relations contractuelles, et ce jusqu’à complète exécution.

Le Client s’engage à respecter et exécuter ces obligations résiduelles dans les mêmes conditions de force obligatoire que pendant la période contractuelle active.

33.4 Non-renonciation et cumul

Le maintien des obligations survivantes ne constitue pas une renonciation du Vendeur à exercer tout autre droit ou recours prévu par la loi ou par les présentes CGS, et peut se cumuler avec toute autre action ou garantie applicable.

34. Transfert de risque

Conformément aux dispositions des articles L.216-4 et suivants du Code de la consommation pour les Clients consommateurs, et sauf stipulation impérative contraire, le transfert des risques de perte, de détérioration, de vol ou de destruction des produits intervient au moment de la prise de possession physique desdits produits par le Client ou par tout tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

34.1 Clients professionnels

Pour tout Client agissant à titre professionnel ou dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le transfert des risques intervient de plein droit dès la remise des produits au premier transporteur ou logisticien, y compris lorsque l’expédition est organisée ou coordonnée par le Vendeur.

À compter de ce transfert, le Client supporte seul tous les risques liés au transport, au stockage, à la manutention, à l’installation, à l’usage ou à la revente des produits, même en cas de livraison franco de port ou de montage inclus.

34.2 Risques inhérents au transport

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des colis et produits à la réception, de formuler toutes réserves précises, motivées et datées sur le bon de livraison ou l’interface du transporteur, et de confirmer ces réserves par notification écrite au transporteur et au Vendeur dans un délai maximal de 48 heures ouvrées, sous peine d’irrecevabilité de toute réclamation afférente.

En l’absence de réserve conforme aux exigences ci-dessus, la livraison sera réputée complète et conforme, et toute responsabilité du Vendeur en cas de perte ou de dommage sera définitivement éteinte.

34.3 Stockage, manipulation et conservation

Dès le transfert des risques, le Client assume l’entière responsabilité de la conservation, de la protection et de la sécurité des produits, y compris contre les dommages accidentels, le vol, les altérations environnementales (humidité, chaleur, exposition solaire, gel, etc.) ou toute dégradation liée à un stockage ou une utilisation inadaptés.

Le non-respect des conditions de stockage, de manipulation ou de maintenance préconisées dans la notice ou les documents techniques peut entraîner la déchéance de toute garantie légale ou contractuelle.

34.4 Cas particuliers

Retrait différé en point relais ou dépôt logistique : les risques sont transférés dès la mise à disposition au point convenu, indépendamment de la date de retrait effectif par le Client.
Livraison fractionnée : chaque envoi partiel est considéré comme un transfert de risques distinct.
Réexpédition par le Client : toute réexpédition vers un tiers ou à l’international relève exclusivement de la responsabilité et de l’assurance du Client.

34.5 Assurance facultative

Le Client est invité à souscrire, à ses frais, toute police d’assurance couvrant les risques liés au transport, au stockage ou à l’utilisation des produits après le transfert des risques. L’absence d’assurance ne saurait engager la responsabilité du Vendeur au-delà des limites légales impératives.

35. Compétence linguistique

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS), ainsi que l’ensemble des mentions, politiques, communications contractuelles et informations publiées sur le Site, sont rédigées en langue française, laquelle constitue la seule version faisant foi juridiquement et contractuellement entre les parties.

35.1 Primauté de la version française

En cas de traduction, partielle ou intégrale, réalisée par le Vendeur, un tiers ou un service automatisé, la version française prévaudra en toutes circonstances pour l’interprétation, l’exécution et la validité des obligations contractuelles. Les versions traduites sont fournies uniquement à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation.

35.2 Compétence linguistique du Client

Le Client déclare expressément avoir une compréhension suffisante du français écrit pour appréhender la portée juridique et pratique des présentes CGS, ou avoir, sous sa seule responsabilité, recouru à un interprète, un traducteur ou tout autre moyen de compréhension avant toute commande ou engagement contractuel.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation, d’incompréhension partielle ou totale, ou de défaut de traduction par le Client.

35.3 Contenus tiers et notices

Certains documents techniques, notices d’utilisation, avertissements ou descriptifs produits par les fabricants ou fournisseurs peuvent être rédigés en langue étrangère. Leur traduction éventuelle est effectuée à titre gracieux et sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Le Client demeure seul responsable de vérifier, auprès d’une source fiable et compétente, les instructions essentielles à l’utilisation, au montage, à la sécurité ou à l’entretien des produits.

35.4 Absence de recours

Aucune réclamation, demande de remboursement, annulation ou réduction de prix ne pourra être fondée sur une divergence, une approximation ou une erreur de traduction, dès lors que la version française des présentes CGS et des informations contractuelles correspondantes est claire et disponible en ligne.